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Conditions Générales de Ventes

ETENDUE:

Toute commande ou intervention implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-dessous.

Ces conditions régissent les relations contractuelles le client et HUNTER PRICES INFORMATIQUE.

Les parties y adhèrent entièrement et sans réserve.

Nos conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions d’achat et documents particuliers de l’acheteur.

COMMANDES:

Les commandes peuvent être passées par téléphone, télécopie, courrier ou courriel, à condition qu’un arrhes équivalente à 30% du prix final soit versé par ledit client à HUNTER PRICES INFORMATIQUE.

Une fois la commande acceptée par HUNTER PRICES INFORMATIQUE , aucune modification postérieure ne pourra être effectuée; sauf accord écrit des deux parties et sous réserve que tous les frais en soient supportés par l’acheteur.

De plus, tout devis signé par l’acheteur fait office de commande et ne saurait être annulé.

DELAIS DE LIVRAISONS:

La livraison est effectuée soit par remise directe du produit à l’acheteur, soit par livraison à domicile.

Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, une indemnité quelconque ou l’application de pénalités de retard.

Toute livraison partielle demandée ou acceptée par l’acheteur est facturé dès livraison.

TRANSPORTS ET EMBALLAGE:

Aucun retour ou échange de matériel ne pourra être fait sans accord préalablement écrit de HUNTER PRICES INFORMATIQUE qui communiquera un numéro de retour à reporter sur les marchandises, une copie de la facture devra être jointe.

Le retour ne pourra concerner que des matériels dans leur emballage d’origine, et n’ayant subi aucune modification. Les logiciels et consommables ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée et intacte. Sont considérés comme consommables les supports de données, cartouches, ventilateurs, câbles, papiers, piles, batteries, chargeurs.

GARANTIES:

Les matériaux neufs sont garantis pour la durée légale en vigueur (ex : France 24mois) à compter de la date de livraison par HUNTER PRICES INFORMATIQUE.

Les matériaux D’occasion sont garantis pour la durée légale en vigueur De 6 mois à compter de la date de livraison par HUNTER PRICES INFORMATIQUE.

Les Réparations sont garantis par une garantie commerciale de 6 mois à compter de la date de livraison par HUNTER PRICES INFORMATIQUE.

La garantie consiste, selon son choix, soit au remplacement, soit à la réparation dans les locaux de HUNTER PRICES INFORMATIQUE du matériel que nous reconnaissons défectueux et n’entraîne aucune autre responsabilité de notre part quant aux conséquences , tant sur les personnes que sur les biens, de la défaillance de ce matériel.

Par ailleurs, l’utilisation des matériaux vendus se fait sous la responsabilité exclusive de l’acheteur, à qui il appartient la direction et la surveillance des matériaux.

Sont donc exclus de la garantie tous dommages résultant notamment : d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation abusive du matériel, d’une négligence du client, d’une installation électrique défectueuse, de la foudre, du non-respect des instructions d’installation ou d’exploitation, d’intervention sur le matériel d’un tiers non agréé expressément par le vendeur, de l’emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait d’un tiers.

De plus, tout appareil dont le système d’exploitation précédé de la mention « pré installé » ou précédé de la mention «OEM» ne sera en aucun cas fourni avec logiciel à l’appui. L’acheteur est tenu de conserver les emballages durant la période de garantie assurée par HUNTER PRICES INFORMATIQUE.

En cas d’annulation d’une reprise de matériel, HUNTER PRICES INFORMATIQUE ne saurait être tenue comme responsable des modifications apportées. Toute dégradation des matériels et / ou emballages, ou dégradation / rupture de sceaux de garantie apposés par HUNTER PRICES INFORMATIQUE ou le constructeur, pourra valoir l’annulation de celle-ci.

Pour les matériels client, sous garantie ou non, qui n’ont pas été obtenus via HUNTER PRICES INFORMATIQUE sur lesquels celui-ci demande une intervention, la responsabilité du technicien ou de HUNTER PRICES INFORMATIQUE ne saurait être engagée.

Pour toute intervention, la garantie ne pourra être engagée que sur le matériel remplacé effectuée par HUNTER PRICES INFORMATIQUE..

PAIEMENTS:

Le défaut de règlement à échéance, ou en cas d’impayé, entraînera une pénalité de 10% du montant de la facture à titre de dommages et intérêts sans qu’il soit besoin d’effectuer une mise en demeure préalable.

De plus, le matériel reste la propriété de HUNTER PRICES INFORMATIQUE jusqu’au paiement intégral du bien acheté. Toute autres sommes restant dues par le client seront rendues immédiatement exigibles.

Les sommes impayés donneront lieu à l’application du taux d’intérêt en vigueur. Tous les frais de recouvrement resteront à la charge du client.

EXPORTATIONS PAR CLIENT:

En raison des règlements en vigueur, le client s’engage expressément à obtenir l’accord écrit du vendeur préalablement à toute expédition ou réexportation hors du territoire de la France métropolitaine, du matériel vendu ; le vendeur se considère exclu de toute obligation ou responsabilité si cette procédure d’autorisation préalable n’est pas observée par le client.

INTERVENTIONS HORS BUREAUX ET OBLIGATIONS DU CLIENT:

HUNTER PRICES INFORMATIQUE ne sera pas tenue pour responsable pour toute absence, retard ou non-exécution des services tant que les moyen nécessaires on été mis en œuvre, qu’il s’agisse d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. L’ensemble des frais afférents au site où a lieu l’intervention reste à la charge du client. Il doit pouvoir mettre à disposition du technicien intervenant les moyens permettant de mener à bien l’intervention (électricité, téléphone, accès internet, petit outillage, etc…).

Les emballages, documentations, disques, licences , factures, historiques des achats de matériel et des prestations effectuées doivent être pouvoir être présentée par le client.

RESPONSABILITES:

Dans le cadre de toute intervention technique, HUNTER PRICES INFORMATIQUE ne saurait être tenue pour responsable de toute perte de donnée, dégradation supplémentaire entraînée par la recherche de panne ou la tentative infructueuse de réparation ou service proposé. En conséquence l’indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra pas être demandée

Tout matériel non récupéré dans les 90 jours devient automatiquement la propriété de la société Hunter Prices Informatique.

DEVIS:

Tout ordinateur mis en dépôt dans les locaux de HUNTER PRICES INFORMATIQUE en vue d’établir un devis sera diagnostiqué gratuitement. A l’issue de celui-ci, le devis détaillé ne sera émis que dans le cadre de prise en charge par assurance du client ou d’un tiers ; dans ce cadre, il sera demandé de transmettre les coordonnées de l’établissement. Le cas échéant, seule une information tarifaire de remise en service sera transmise.

JURIDICTIONS:

Toute contestation à l’exécution des présentes, même en cas de recours en garantie de pluralité de défendeur, relèvera de la compétence des tribunaux dont dépend HUNTER PRICES INFORMATIQUE soit le greffe du tribunal de commerce de DIEPPE.